En complément :
L’annexe contenant les montants « socle » ne faisant pas partie du rapport n°2, les organisations syndicales ont obtenu de l’administration sa diffusion pour avis au CST, comme c’était déjà le cas en Comité Technique du 4 juin 2019, ainsi que la garantie de sa parution sur M’Actu pour la porter à la connaissance de toutes et tous mais aussi la rendre opposable.
Pour rappel, pour celles et ceux qui bénéficiaient déjà d’une IFSE supérieure à ces nouveaux montants « socle », cette dernière ne sera pas revue à la baisse. Pour les autres, les modifications éventuelles seront apportées sur les fiches de paie du mois d’avril avec une rétroactivité au 1er mars 2024.
L’administration a fait preuve de bonne volonté en acceptant de réétudier l’IFSE intérim, comme nous l’avions demandé dans notre déclaration sur le rapport, pour l’étendre aux agents de catégories B et C qui seraient amenés à occuper, de manière temporaire, des fonctions supérieures
Nous avons également obtenu la garantie que les réexamens de situation qui doivent, en principe, être réalisés statutairement tous les 4 ans au moins, pour les situations inchangées, le soient tous les 3 ans.
De plus, l’administration s’est engagée à transmettre aux agents concernés la teneur et les motivations des arbitrages qu’elle aura porté dans le cadre de la commission de réévaluation qui devrait être organisée, 2 fois par an, avec pour objectif de traiter au plus proche les situations dissociées des entretiens triennaux.
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