Juridique
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Note d’information de la DGCL précisant les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents présentant des symptômes d’infection au SARS-COV-2, janvier 2021
20 janvier 2021
Ci-joint, la note d'information de la DGCL, transmise le 12 janvier:
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L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
6 janvier 2021
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un...
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Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
6 janvier 2021
Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures...
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Tout le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle
28 août 2019
Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de...
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Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
12 juin 2019
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté...
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