Juridique

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Note d’information de la DGCL précisant les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents présentant des symptômes d’infection au SARS-COV-2, janvier 2021
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un...
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Fonction publique : ce qui change au 1er janvier

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Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures...
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Tout le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle

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Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de...
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Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

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Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté...
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