Le décret précise les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale, et ce dans la limite d’un plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par un barème.
Précisons à nouveau qu’elle n’a aucun caractère obligatoire pour l’employeur territorial qui garde la possibilité de délibérer en ce sens…ou non.
https://snuter-fsu.fr/IMG/pdf/decret_no2023-1006_du_3_octobre_2023.pdf
