Le juge administratif, par ordonnance du 20/02/2018, a fait droit à notre requête en reconnaissant l’urgence « compte tenu des conséquences graves et immédiates de la délibération sur la vie des agents » et en exprimant un doute sérieux sur la légalité de cette délibération notamment quant à la prise en compte de la durée légale des 35 heures et aux modalités de décompte des jours de RTT.
Communication de l’Intersyndicale: Communique.recours.(intersyndicale-20-2-18).vd
Ordonnance du TA: Ord TA 200218
