Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la « fonction publique » adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée. Les débats parlementaires reprennent en commission des lois du Sénat le 12 juin.

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