Le Conseil d’État, le juge ultime des administrations, vient de rejeter les conclusions de la commune en donnant raison à Alain Capus, le fonctionnaire à l’origine de la requête initiale pour « excès de pouvoir », dénonçant la promotion illégale d’Omar Achouri. Il a, en outre, condamné la Ville à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dépens.
