L’actu

Retrouvez ci-dessous les articles postés dans la catégorie L’ACTU, classés par date

22 février 2016

Le Conseil Constitutionnel a validé la composition de la nouvelle institution qui était paralysée depuis le 1er janvier. Lire la...

19 février 2016

Dans une décision publiée ce vendredi 19 février, le Conseil Constitutionnel déclare conforme la répartition des sièges entre les communes au...

16 novembre 2015

Chers amis, chers camarades, Après le drame et l'horreur du massacre qu'a connu Paris le 13 novembre, la FSU présente...

19 octobre 2015

Bonjour, Comme annoncé lors de notre précédent tract, vous trouverez à votre disposition le tableau définitif, revu et corrigé. Vous...

29 septembre 2015

Le numéro 185 des cahiers juridiques de la Gazette, paru en septembre 2015, est consacré à la loi n° 2015-991...

24 septembre 2015

Suite aux élections professionnelles de 2014, le SDU13 a 22 élus, qui siègent au Comité Technique (CT), au Comité Hygiène...