Note d’information de la DGCL précisant les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents présentant des symptômes d’infection au SARS-COV-2, janvier 2021

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Ci-joint, la note d’information de la DGCL, transmise le 12 janvier:

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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Initié par la DGAFP, cet ouvrage « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent d’appréhender les grands principes du droit … Lire la suite

Fonction publique : ce qui change au 1er janvier

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Suspension du jour de carence, achèvement de l’accord « PPCR », compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales… La Gazette fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021. https://www.lagazettedescommunes.com/715088/fonction-publique-ce-qui-change-au-1er-janvier/

Tout le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle

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Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu’une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l’Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de … Lire la suite

Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

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Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la « fonction publique » adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du … Lire la suite