Réintégration d’un agent placé en disponibilité
L’arrêt du Conseil d’État n° 462834 du 19 juillet 2023 est relatif au refus illégal de réintégration d’un agent placé en disponibilité. https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/breve_juridique/reintegration-d-un-agent-place-en-disponibilite-176501/