Comme vous avez pu le constater, que ce soit par les comptes rendus ou les informations que vous avez pu recevoir, la dernière CAP a été entachée par un certain nombre d’irrégularités.
Les plus flagrantes sont :
- La promotion de personnels deux années de suite alors que la délibération votée par nos élus l’écarte.
- Le fait que les tableaux d’avancement dont les grades de promotion ayant des ratios à 100% ne comportent pas la totalité de la population concernée.
Lors de la CAP, nous nous sommes insurgés contre de telles pratiques, l’Administration n’en ayant que faire par la voix de son DGS.
Certains pourront dire que d’un certain côté, nous avons cautionné ces pratiques on ne peut plus douteuses et clientélistes en votant POUR pour chacun des tableaux. A la FSU Territoriale, nous partons du principe que dans chacun des tableaux concernés, il y a plus d’agents méritants que le contraire et qu’il serait dommage de les pénaliser ou de leur faire perdre du temps dans leur prise de grade.
Se pose alors la question de savoir quelle position adopter face à cette situation. Après avoir pris attache auprès d’un avocat, nous avons décidé que :
- Pour le tableau d’avancement des Rédacteurs, de demander un rendez-vous auprès de l’Administration pour avoir des explications en lui adressant un courrier dont vous avez également été destinataire. Nous ne ferons pas de recours auprès du Tribunal Administratif car le risque est de faire tomber la totalité de la CAP provoquant ainsi la mise en place d’une nouvelle instance le tout c’est de savoir quand et dans quelles conditions.
- Pour les grades de promotion où les ratios à 100% n’ont pas été respectés et si vous remplissez les conditions, nous vous proposons, en libre accès sur notre site Internet, un modèle de recours (ICI) où il vous suffira juste de modifier ce qui est en gras par les informations qui vous concernent. Ce recours ne remet pas en cause les tableaux d’avancement et l’ensemble de la CAP mais le refus d’inscription sur le tableau d’avancement qui doit être motivé pour ensuite aller au tribunal administratif. Cette jurisprudence est basée sur un jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dont la référence est 15BX02508.
Voici une aide pour remplir certaines rubriques :
- Si vous êtes attaché, votre grade de promotion est attaché principal et votre groupe hiérarchique de promotion est le groupe 5.
- Si vous êtes ingénieur, votre grade de promotion est ingénieur principal et votre groupe hiérarchique de promotion est le groupe 5.
- Si vous êtes adjoint technique, votre grade de promotion est adjoint technique principal de 2ème classe et votre groupe hiérarchique de promotion est le groupe 2.
- Si vous êtes adjoint administratif, votre grade de promotion est adjoint administratif principal de 2ème classe et votre groupe hiérarchique de promotion est le groupe 2.
Bien évidemment, nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous rencontrez des difficultés pour compléter cette lettre. Une fois ce document rempli, vous l’adressez à la Présidente de la Métropole en recommandé avec accusé de réception. L’ Administration a deux mois pour vous répondre à partir de la réception de votre recours (gardez bien l’accusé de réception). Si au bout de 2 mois, vous n’avez pas de retour ou un retour négatif, vous pouvez, si vous le souhaitez, aller au tribunal administratif pour faire respecter vos droits.
La FSU Territoriale sera présente à vos côtés, si vous le souhaitez, pour vous accompagner dans cette deuxième démarche.
