L’arrêt du Conseil d’État n° 462834 du 19 juillet 2023 est relatif au refus illégal de réintégration d’un agent placé en disponibilité.
L’arrêt du Conseil d’État n° 462834 du 19 juillet 2023 est relatif au refus illégal de réintégration d’un agent placé en disponibilité.