La justice a ouvert une enquête après les révélations de soupçons de fraudes aux procurations dans le camp des Républicains à Marseille. https://www.20minutes.fr/municipales/2801055-20200617-municipales-2020-marseille-elections-municipales-peuvent-elles-etre-annulees-apres-soupcons-fraudes-procurations
Le décret d’application de l’article 76 de la loi pour la transformation de la fonction publique est paru samedi au Journal officiel. Désormais, en cas d’externalisation d’une activité auparavant exercée directement par la collectivité, les agents qui y étaient affectés pourront se voir détachés d’office, en CDI, chez le prestataire. https://www.maire-info.com/fonction-publique/le-detachement-des-fonctionnaires-territoriaux-sans-leur-consentement-est-desormais-possible-mais-tres-encadre-article-24315
La réponse ministérielle n° 24381 du 25 février 2020 précise les bénéficiaires de la NBI pour des fonctions d’accueil. https://www.weka.fr/actualite/remuneration/breve_juridique/beneficiaires-de-la-nbi-pour-des-fonctions-daccueil-103465/
Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d’État rappelle que pour justifier un licenciement, les manquements constatés doivent avoir été commis dans une fonction correspondant au grade du fonctionnaire. Il confirme ainsi l’annulation du licenciement d’un adjoint administratif territorial de deuxième classe occupant un emploi de secrétaire de mairie … Lire la suite
Suspendue en raison de la crise sanitaire, la réforme des retraites est toujours dans l’esprit de l’exécutif. Le projet d’instauration d’un régime universel par points pourrait revenir sur le devant de la scène, mais probablement pas avant 2021. Et quelques concessions pourraient être accordées, notamment sur l’âge pivot. https://www.bfmtv.com/economie/definitivement-enterree-ou-simplement-reportee-quel-avenir-pour-la-reforme-des-retraites-1931503.html
Un décret paru samedi au Journal officiel modifie les règles concernant la prise en charge par les employeurs territoriaux des frais de déplacements des agents. https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/les-collectivites-peuvent-desormais-rembourser-au-reel-les-frais-de-repas-des-agents-en-deplacement-article-24280